Conditions générales de vente

A. Acceptation des commandes et prix. Toute commande est assujettie à l’acceptation finale de STARRFOREST inc. (« SOCIÉTÉ ») et aux prix, termes et conditions en vigueur au moment de la livraison lesquels seront sujets à modification de temps à autre. SOCIÉTÉ ne sera tenu de respecter aucune condition jugée incompatible sauf si une entente écrite a été conclue à cet effet.

B. Livraison. À moins d’indication contraire, les produits sont vendus à l’établissement de SOCIÉTÉ. En l’absence de directive, les marchandises seront expédiées par un moyen jugé approprié par SOCIÉTÉ et ce aux frais du Client. À moins d’entente contraire, SOCIÉTÉ se réserve le droit de livrer les marchandises vendues au Client à mesure que celles-ci deviennent disponibles. Les livraisons, dont la commande est retardée sur demande du Client, seront assujetties à des frais d’entreposage supplémentaires de même que tous autres frais accessoires occasionnés par le retard.

C. Pertes ou dommages en cours de transport. À moins d’indication expresse par SOCIÉTÉ à cet égard, SOCIÉTÉ n’assume aucune responsabilité notamment quant aux pertes, dommages ou vols survenus au cours du transport, et le Client assume tous les risques liés au transport des marchandises. Les demandes d’indemnisation pour ces types de réclamations devront être déposées par le Client auprès du transporteur dans les plus brefs délais. Le Client s’engage à inspecter les marchandises à la livraison et à signer tous les documents de connaissement requis à cet égard, à défaut de quoi le Client sera réputé s’être déclaré satisfait des marchandises et de leur état.

D. Termes de Paiement. Sous réserve de l’accord de terme de crédit, et du maintien en vigueur de celles-ci, toutes sommes sont payables sur livraison « C.O.D. ». Les conditions de paiement pour le Client disposant d’une marge de crédit approuvée par SOCIÉTÉ sont « NET 30 jours » de la date de livraison. Les comptes en souffrance porteront intérêt au taux mensuel de 2%, soit 26.8% l’an. Le cas échéant, le Client s’engage à respecter toutes et chacune des conditions apparaissant à la demande d’ouverture de compte commercial. Si la solvabilité du Client n’apparaît pas satisfaisante à SOCIÉTÉ, s’il survient un changement dans la situation du Client ou si le Client ne se conforme pas aux termes de paiement fixés, SOCIÉTÉ pourra alors, sous réserve de ses autres droits, refuser toute livraison sans avis. Le Client reconnaît en outre que s’il ne s’est pas conformé aux termes de vente et de paiement pour tout achat auprès de SOCIÉTÉ ou à toutes conditions des présentes, SOCIÉTÉ pourra sans avis annuler ou suspendre le compte de crédit pour l’avenir.

E. Compensation. Le Client renonce à effectuer toute retenue de paiement, ou opérer compensation, à moins d’entente écrite à cette fin entre le Client et SOCIÉTÉ.

F. Retour de marchandises. SOCIÉTÉ n’offre aucune garantie quant à la possibilité de retourner toute marchandise. Aucune marchandise spéciale ne pourra être retournée à SOCIÉTÉ. Dans l’éventualité où un retour de marchandises soit accepté par SOCIÉTÉ, à son entière discrétion, tous frais de transport, d’entreposage, ainsi que tous autres frais reliés audit retour seront à la charge du Client. De plus, tout retour pourra être assujetti, à la discrétion de SOCIÉTÉ, à une charge additionnelle représentant un pourcentage du coût facturé des marchandises vendues au Client. Les marchandises retournées devront être dans leur emballage d’origine et non entamées et dans un état jugé satisfaisant par SOCIÉTÉ.

G. Annulation avant livraison. SOCIÉTÉ n’offre aucune garantie quant à la possibilité d’annuler une commande de marchandise. Toute annulation de commande devra faire l’objet d’une approbation préalable par SOCIÉTÉ. Dans l’éventualité où l’annulation d’une commande de marchandise soit acceptée par SOCIÉTÉ, une charge minimale représentant un pourcentage du coût facturé desdites marchandises vendues pourra être facturée au Client, à la discrétion de SOCIÉTÉ.

H. Garantie. SOCIÉTÉ n’offre aucune garantie quant aux marchandises vendues au Client, à l’exception de la garantie à l’effet que ses produits ont été fabriqués conformément aux spécifications de SOCIÉTÉ. Dans le cadre de cette garantie, la responsabilité de SOCIÉTÉ se limite à remplacer le produit prouvé défectueux pour l’usage auquel il est destiné selon les instructions et spécifications de SOCIÉTÉ. Toute réclamation en regard de la garantie fournie au présent article devra être présentée au Fournisseur dans les dix (10) jours de la réception des marchandises.

I. Réserve de propriété. Toutes les marchandises de l’établissement de SOCIÉTÉ, présentes et futures, vendues par SOCIÉTÉ au Client, demeureront la seule et unique propriété de SOCIÉTÉ jusqu’au parfait paiement de toutes les sommes dues à SOCIÉTÉ, incluant les intérêts et frais payables par le Client, qu’ils aient été facturés ou non.

J. Préséance. Le Client reconnaît que sous réserve d’une indication écrite expresse de SOCIÉTÉ, les présentes conditions générales de vente auront préséance en cas d’incompatibilité avec toute autre documentation, incluant toutes conditions générales du Client, le tout dans la mesure de telle incompatibilité.

TERMES ET CONDITIONS

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